Accueil Environnement Petite enfance Le site en un clic


MENTIONS LEGALES




En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet :http://saint-pierre-de-mons.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite Loi "Informatiques et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la Loi du 30 septembre 1986, ce site internet est dispensé de déclaration auprès de la CNIL, en vertu de la délibération n° 2006 - 138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations demandés à la Mairie de Saint Pierre de Mons.

Les seuls fichiers nominatifs utilisés pour le fonctionnement du site sont ceux de la page « contacts », « nouvel arrivant », des abonnements aux « newsletter » et au journal municipal. Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, portable et adresse électronique) sont gardées confidentielles et ne seront en aucun cas fournies à des tiers d'une quelconque manière que ce soit. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande par courrier électronique à l'adresse accueil@mairiedesaintpierredemons.fr ou par demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Saint Pierre de Mons – 4 Rousseau – 33210 Saint Pierre de Mons.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la Mairie de Saint Pierre de Mons.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypermédia. La Mairie de Saint Pierre de Mons décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

Vous êtes également informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Pour toutes demandes ou suggestions, merci d’utiliser le formulaire de contact.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sauraient être complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos usagers de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Ce site est hébergé par :

Le Syndicat Mixte Gironde Numérique
Immeuble Gironde
Rez de Dalle
8 rue Corps Franc Pommiès
33000 Bordeaux

Tél : 05 35 54 08 84

L'internaute reconnaît que l'utilisation du site de la Mairie de Saint Pierre de Mons est régie par le droit français.

Crédits

La plate-forme technique est essentiellement basée sur des logiciels libres. L'animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le service communication de la Ville de Saint Pierre de Mons.

Conseils, maintenance technique sont assurés par Gironde Numérique.

Création & conseils – Jean TROUPEL